Terms of service
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site FUJII-STORE.shop (ci-après le « Site »).
Elles s'appliquent à toutes les commandes effectuées par des consommateurs, acheteurs non professionnels et, lorsque cela est applicable, professionnels.
Article 1 — Identification du vendeur
Le Site est exploité par :
FUJII-STORE
57 Rue de Malte, 75011 Paris, France
E-mail : Contact@fujii-store.shop
Téléphone : +33 142522456
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment de la validation de cette commande.
Article 2 — Produits proposés
FUJII-STORE.shop propose notamment des produits liés aux cartes à collectionner et à la culture populaire, pouvant comprendre :
- Cartes à jouer et à collectionner ;
- Cartes à l'unité ;
- Cartes gradées ;
- Boosters, displays, decks et coffrets ;
- Produits scellés ;
- Accessoires de protection et de rangement ;
- Figurines, peluches et produits dérivés ;
- Mangas et produits similaires ;
- Services de gradation lorsque ceux-ci sont proposés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les produits peuvent présenter de légères différences d'apparence lorsque celles-ci n'affectent pas leurs caractéristiques essentielles.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros et incluent les taxes applicables lorsque cela est requis par la réglementation.
Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Les éventuels droits de douane, taxes d'importation ou frais similaires applicables à une livraison internationale sont à la charge du Client lorsqu'ils ne sont pas inclus dans le prix de vente.
FUJII-STORE.shop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Article 4 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation de la commande, le Client peut vérifier le contenu de son panier, son adresse, le mode de livraison choisi et le montant total à payer.
Le Client doit vérifier l'exactitude des informations communiquées avant de confirmer sa commande.
La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au Client par voie électronique.
Le vendeur peut refuser ou annuler une commande dans les cas prévus par la loi, notamment en cas de problème de paiement, d'erreur manifeste de prix ou d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande, sauf indication contraire.
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés sur le Site au moment de la commande.
Les paiements sont effectués via des prestataires de paiement sécurisés.
Les informations bancaires ne sont pas directement stockées par FUJII-STORE.shop lorsque le paiement est traité par un prestataire spécialisé.
Une commande peut être annulée si le paiement est refusé ou n'est pas validé.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site ou lors du processus de commande.
En l'absence d'indication particulière, la livraison intervient dans le délai légal applicable.
Le Client est responsable de l'exactitude de l'adresse communiquée.
En cas d'adresse incorrecte ou incomplète ayant entraîné un problème de livraison, des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsque la réglementation le permet.
À réception, le Client est invité à vérifier l'état apparent du colis et des produits.
En cas de colis manifestement endommagé, le Client doit, dans la mesure du possible, émettre les réserves appropriées auprès du transporteur et contacter rapidement le vendeur avec les justificatifs disponibles.
Article 7 — Précommandes
Lorsqu'un produit est proposé en précommande, sa date de disponibilité estimée est indiquée sur le Site.
Cette date peut évoluer en raison notamment de retards de production, de transport ou d'approvisionnement indépendants de la volonté du vendeur.
Lorsque plusieurs produits sont regroupés dans une même commande avec une précommande, les conditions de livraison indiquées au moment de la commande s'appliquent.
Les droits du Client en matière d'annulation, de remboursement et de rétractation restent soumis aux dispositions légales applicables.
Article 8 — Produits scellés
Pour les produits vendus sous emballage scellé, l'intégrité de l'emballage constitue une caractéristique importante du produit.
Lorsqu'un Client exerce légalement son droit de rétractation, le produit doit être retourné conformément aux conditions prévues par la loi et aux présentes CGV.
Toute ouverture, détérioration ou modification volontaire du produit ou de son emballage peut affecter les conditions dans lesquelles le retour peut être accepté, sous réserve des droits impératifs du consommateur prévus par la loi.
Article 9 — Services de gradation
Lorsque FUJII-STORE.shop propose un service de gradation, les conditions particulières applicables à ce service sont présentées au Client avant la commande.
La note attribuée par l'organisme de gradation relève de la responsabilité de cet organisme.
FUJII-STORE.shop ne garantit pas une note minimale ou particulière.
Les délais de gradation peuvent varier selon l'organisme concerné et le niveau de service sélectionné.
Article 10 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose, lorsqu'il bénéficie de ce droit, d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Le Client doit notifier sa décision avant l'expiration de ce délai.
Après avoir exercé son droit de rétractation, le Client doit retourner le produit dans le délai légal applicable.
Le produit doit être retourné dans des conditions permettant au vendeur de vérifier son état.
Les frais directs de retour sont à la charge du Client lorsque la réglementation le permet.
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales applicables.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation lorsque la loi le prévoit.
Article 11 — Retours et remboursements
Tout retour doit être effectué conformément à la procédure communiquée par FUJII-STORE.shop.
Le Client doit retourner le produit concerné avec ses accessoires et éléments permettant son identification.
Lorsqu'un produit est retourné dans le cadre d'une garantie légale, d'une erreur de préparation ou d'une non-conformité imputable au vendeur, les conditions de prise en charge des frais de retour sont celles prévues par la réglementation applicable.
Les remboursements sont effectués selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire ou impossibilité légale ou technique.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité ;
- La garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent dans les conditions prévues par la réglementation française.
Le Client peut contacter le vendeur afin de connaître la procédure à suivre lorsqu'il estime qu'un produit présente un défaut de conformité ou un vice caché.
Article 13 — Responsabilité
FUJII-STORE.shop ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit par le Client.
Le vendeur ne peut notamment être tenu responsable des événements échappant raisonnablement à son contrôle, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite ou n'exclut les droits dont le Client bénéficie obligatoirement en vertu de la loi.
Article 14 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d'une commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les commandes, effectuer les paiements, organiser les livraisons, assurer le service client et respecter les obligations légales.
Le Client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d'informations, le Client peut consulter notre Politique de confidentialité.
Article 15 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur FUJII-STORE.shop, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et contenus du Site, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire.
Article 16 — Force majeure
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.
Lorsque cela est nécessaire, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 17 — Résiliation
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié dans les conditions prévues par la loi.
Cette disposition ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par la réglementation applicable.
Article 18 — Modification des CGV
FUJII-STORE.shop peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment de l'évolution de son activité ou de la réglementation.
Les nouvelles CGV ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà validées, sauf disposition légale contraire.
La version applicable est celle acceptée par le Client lors de sa commande.
Article 19 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables au consommateur en vertu de son pays de résidence.
Les présentes CGV sont rédigées en français.
Article 20 — Litiges et médiation
En cas de difficulté ou de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut, lorsque les conditions légales sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées au Client conformément aux obligations légales applicables.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVEC VOTRE MÉDIATEUR]
Article 21 — Acceptation des CGV
Avant de valider sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
La validation de la commande constitue une acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.
Coordonnées
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